J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton

NOR : AGRF0500032A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la directive 90/427 /CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu la décision de la Commission no 92/353 du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-81 à R. 653-86 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton ;

Après avis de la commission du livre généalogique en date du 3 novembre 2004,

Arrête :


Article 1


Le règlement du registre français du cheval breton figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval breton figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton (1).

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le sous-directeur du cheval,

F. Roche-Bruyn


(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.